TELUS Solutions pour l’agriculture inc. (« TELUS Solutions pour l’agriculture inc. » ou « nous », termes qui incluent la totalité des dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et affiliées de TELUS Solutions pour l’agriculture inc.) met tout en œuvre pour protéger votre vie privée. Le site web www.fermeenmain.com (le « Site web »), l’application Ferme en Main (l’« Application ») et les services que nous offrons sont plus amplement décrits dans nos Modalités d’utilisation. Le Site web, l’Application et les services que nous offrons sont collectivement appelés aux présentes les « Services ». La présente Politique de protection de la vie privée décrit la manière dont nous recueillons, stockons, utilisons et diffusons les renseignements concernant nos utilisateurs dans le cadre des Services.

Consentement : En utilisant les Services, vous consentez à l’utilisation de vos Renseignements personnels, au sens précisé dans la présente Politique de protection de la vie privée. Vos Renseignements personnels ne peuvent, sans votre consentement, être utilisés à d’autres fins que celles autorisées par la présente Politique de protection de la vie privée.  Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement à ce que nous traitions vos Renseignements personnels.  Une telle révocation de votre consentement peut toutefois vous empêcher de continuer à utiliser les Services.

Collecte, utilisation et divulgation des Renseignements personnels : Nous mettons tout en œuvre pour recueillir, utiliser et divulguer uniquement les Renseignements personnels nécessaires afin que nous puissions gérer votre compte, fournir les Services, percevoir et traiter les paiements, tenir à jour nos listes de clients ou de visiteurs, répondre à vos questions, assurer le soutien de la clientèle, assurer les identifications et authentifications nécessaires, procéder au développement et à l’amélioration de services, vous tenir au courant de nos produits et services, ainsi que respecter la loi et la réglementation.  Nous nous engageons à préserver la confidentialité de toutes les coordonnées que vous nous indiquez en vous abonnant aux Services ou en communiquant avec nous pour des questions ou pour obtenir un complément d’information ainsi qu’à n’utiliser ces coordonnées qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies (sous réserve des exclusions et divulgations autorisées indiquées ci-dessous), à moins que vous ne consentiez à ce que nous puissions les divulguer à des tiers.

Deux types de renseignements peuvent être recueillis par le truchement des Services : des Renseignements personnels, et des Renseignements non personnels.  Conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables, la présente Politique de protection de la vie privée ne s’applique pas à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements suivants : (a) les renseignements accessibles au public, comme les noms, les adresses, les numéros de téléphone et les adresses électroniques figurant dans un annuaire ou accessibles par le truchement de l’assistance-annuaire; ou (b) les Renseignements non personnels (au sens précisé ci-dessous).

« Renseignements personnels » signifie les renseignements nominatifs, comme votre nom, votre adresse, votre adresse de courriel, les renseignements relatifs à vos cartes de crédit, votre date de naissance ou votre genre.  Lors de toute collecte de renseignements, nous précisons clairement quels sont les renseignements recueillis et les fins auxquelles ils seront utilisés.  Vous pouvez toujours choisir de nous communiquer ou non des Renseignements personnels, mais si vous choisissez de ne pas nous communiquer certains d’entre eux, il est possible que vous ne puissiez pas vous inscrire ou encore accéder aux Services ou les utiliser.  Dans d’autres cas, il est possible que cela vous empêche d’utiliser certaines fonctionnalités des Services.  Nous pouvons recueillir des Renseignements personnels en lien avec les Services dans le cadre des processus d’inscription, des communications avec vous, du téléchargement de données à partir de l’Application et du Site web, de l’achat de services, du soutien des utilisateurs ainsi que dans le cadre de sondages.

« Renseignements non personnels » signifie les renseignements non nominatifs, comme une adresse IP, le domaine utilisé pour accéder au Site web, ou encore le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation utilisé par les visiteurs du Site web. Les données agrégées incluent les renseignements qui sont le fruit de la combinaison et (ou) de l’agrégation de certaines données d’une manière qui rend impossible de savoir quels utilisateurs elles concernent, comme les statistiques démographiques touchant nos utilisateurs (relatives à leur âge moyen ou à leur répartition géographique, p. ex.), le nombre de visiteurs, les pages consultées par les utilisateurs ou auxquelles ils accèdent, le temps moyen passé sur le Site web ou à utiliser l’Application, les données agrégées relatives aux récoltes et au rendement, ainsi que toutes les autres données agrégées issues de l’Application ou du Site web dont il est impossible de savoir quels utilisateurs elles concernent.  Les données agrégées ne sont pas considérées comme des Renseignements personnels.

De même, les coordonnées d’affaires, comme le nom, le titre, l’adresse commerciale, l’adresse de courriel ou le numéro de téléphone d’une entreprise, d’un professionnel ou d’un employé d’une organisation, ne sont pas considérées comme des Renseignements personnels.

Même si l’utilisation de certains Renseignements non personnels recueillis, utilisés ou divulgués par le truchement d’Internet et décrits aux présentes n’est pas interdite (et dans la mesure où, en pareil cas, les obligations imposées par la présente Politique de protection de la vie privée ne s’appliquent pas à ces renseignements), la présente Politique de protection de la vie privée apporte de l’information sur la collecte de ces renseignements à des fins de transparence touchant la prestation des Services.  Nous recueillons ou compilons des Renseignements non personnels dans le cadre de la prestation des Services. Par exemple, nos serveurs web peuvent recueillir automatiquement des Renseignements non personnels fournis par l’intermédiaire de votre navigateur ou stockés dans un témoin lorsque vous choisissez d’accéder au Site web.

Utilisation des renseignements : Nous recueillons des renseignements aux fins suivantes :

  • Inscription : Pour vous inscrire aux Services, vous devez nous fournir certains Renseignements personnels, comme votre nom complet, votre adresse et votre adresse de courriel. En règle générale, aucune donnée d’inscription associée à votre compte n’est divulguée aux autres utilisateurs des Services.
  • Communications commerciales : De temps à autre, nous envoyons à nos utilisateurs des messages électroniques, y compris des sondages, des invitations, ainsi que des messages concernant nos produits, nos services, des offres exceptionnelles, des promotions et des conseils relatifs aux services.  Nous tentons d’obtenir le consentement express de nos utilisateurs avant de leur envoyer de tels messages et, lorsque la loi l’exige, nous intégrons à chaque message envoyé une option leur permettant de se désabonner de notre liste d’envoi.  Les utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir ce type de messages peuvent ainsi se désabonner de notre liste d’envoi.  Une fois un utilisateur désabonné de notre liste d’envoi à sa demande – demande que nous nous engageons à honorer dans les dix (10) jours ouvrables suivant celle-ci –, nous cessons d’envoyer des messages électroniques de nature commerciale à chaque adresse de courriel qu’il a utilisée pour se désabonner.  Si un utilisateur possède plus d’une adresse de courriel, il doit se désabonner de notre liste à partir de chacune de ses adresses.  Après s’être désabonné, un utilisateur peut continuer à recevoir de nous d’autres types de messages par courriel, comme des messages transactionnels relatifs à la gestion de son compte Ferme en Main.

Vous pouvez en tout temps révoquer votre consentement à recevoir de nous des communications marketing, en suivant les directives de désabonnement qui figurent dans chacune d’elles ou en communiquant avec notre service de soutien par l’entremise de fermeenmain.com.

  • Notifications transactionnelles : Nous vous communiquons aussi des notifications transactionnelles relatives à votre utilisation des Services, et ce, malgré vos préférences en matière d’envoi de courriels.
  • Statistiques et Renseignements non personnels : Nous recueillons aussi des statistiques et d’autres Renseignements non personnels compilés à partir de votre utilisation des Services.  Nous nous engageons à tenir confidentiel tout renseignement nominatif ou associé à une personne physique identifiable; toutefois, nous conservons des statistiques agrégées et des Renseignements non personnels, qui peuvent être mis à la disposition d’autres utilisateurs ou de tiers.
  • Journaux et témoins : Nous utilisons des témoins pour assurer le suivi de l’utilisation du contenu et de la fréquentation du Site web. Un témoin est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web, si votre navigateur le permet. Le Site web utilise des témoins pour aider à la compilation de statistiques agrégées concernant son utilisation (nombre d’utilisateurs qui consultent le Site web, temps qu’ils passent à le consulter, pages les plus fréquemment consultées, etc.). Ces renseignements sont utilisés pour améliorer le contenu du Site web. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’ils vous préviennent chaque fois qu’un témoin vous est envoyé. Cela vous permet d’accepter ou non le témoin en question. Veuillez toutefois noter que si vous désactivez les témoins, vous risquez de ne pas pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités du Site web. Nous n’établissons aucun lien entre les renseignements contenus dans les témoins que nous utilisons et les renseignements nominatifs que vous soumettez pendant que vous vous trouvez sur le Site web.

Votre adresse IP est communiquée par votre navigateur chaque fois que vous consultez une page du Site web. Ce renseignement est enregistré dans nos bases de données avec vos données d’inscription.

  • Publicités : Les publicités présentes sur le Site web peuvent émaner de nous ou d’annonceurs tiers. Ces annonceurs tiers peuvent utiliser des témoins. Ces témoins permettent au serveur de publicités d’un annonceur tiers de reconnaître votre ordinateur chaque fois que ce serveur vous propose une publicité en ligne. Les serveurs de publicités peuvent ainsi compiler des données pour savoir si vous avez ou non consulté leurs publicités, et sur lesquelles vous avez cliqué. Ces données permettent aux annonceurs sur le web de vous proposer des publicités ciblées, c’est-à-dire les plus susceptibles de vous intéresser d’après eux. La présente Politique de protection de la vie privée s’applique aux témoins que nous plaçons sur votre ordinateur, mais non à l’utilisation des témoins par les annonceurs tiers sur le web. Pour connaître les pratiques de ces annonceurs tiers en matière de protection de la vie privée, consultez leurs politiques de protection de la vie privée respectives.

Si vous souhaitez que plus aucun renseignement sur vos intérêts ne soit recueilli par des annonceurs tiers sur le web pendant vos consultations du Site web, rendez-vous au https://youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/. Vous serez dirigé vers le site web de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC), qui comporte des mécanismes permettant de décider si chacune des entités listées peut ou non recueillir et utiliser des données à des fins de publicité en ligne ciblée. Il est possible que certains tiers qui recueillent des renseignements sur vos intérêts lors de vos consultations du Site web ne participent pas au site de la DAAC mis sur pied par le secteur; le cas échéant, le meilleur moyen d’éviter la surveillance de vos comportements en ligne par des tiers peut être de modifier les paramètres de votre navigateur et de supprimer les témoins.

Si jamais nous prévoyons d’utiliser vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles indiquées ci-dessus, nous ne le ferons qu’après vous en avoir informé en mettant à jour la présente Politique de protection de la vie privée. Pour en savoir plus, consultez l’article des présentes intitulé « Modification de la présente Politique de protection de la vie privée ».

Divulgations et transferts : Nous déployons avec nos mandataires des mesures de sécurité contractuelles et organisationnelles (voir ci-dessous) pour assurer une protection adéquate de vos Renseignements personnels (voir l’article intitulé « Sécurité » ci-dessous). En plus de déployer ces mesures, nous nous engageons à ne pas divulguer ni transférer vos Renseignements personnels à des tiers sans votre permission, sauf de la manière précisée dans la présente Politique de protection de la vie privée (voir l’article intitulé « Exceptions importantes » ci-dessous).

À la date de la présente Politique de protection de la vie privée, nous ne partageons des Renseignements personnels vous concernant liés au Site web qu’avec Amazon Web Services, Google Analytics et Intercom.io.  Nous pouvons aussi partager des Renseignements personnels avec des entreprises tierces de traitement de paiements.  Nos serveurs étant aussi situés aux États-Unis, vos Renseignements personnels peuvent être mis à la disposition de gouvernements ou d’organismes gouvernementaux du Canada ou des États-Unis en vertu d’une ordonnance légale, peu importe les mesures que nous déployons pour assurer la protection de vos Renseignements personnels.

Nous pouvons de temps à autre faire appel à des tiers, comme des fournisseurs de systèmes de gestion des relations avec la clientèle, pour nous aider à présenter et à améliorer le Site web et (ou) les Services. Ces tiers peuvent bénéficier d’un accès limité à nos bases de données renfermant des renseignements sur nos utilisateurs pour nous aider à présenter et à améliorer le Site web et (ou) les Services, mais ils sont assujettis à des restrictions contractuelles leur interdisant d’utiliser les renseignements sur nos utilisateurs à toute autre fin.

Exceptions importantes : Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à des tiers sans votre consentement si nous avons une raison de croire que leur divulgation s’impose pour identifier, contacter ou poursuivre en justice quiconque est susceptible de porter préjudice (intentionnellement ou non) à nos droits ou à nos biens, aux autres utilisateurs du Site web, aux autres utilisateurs des Services ou à qui que ce soit d’autre, y compris aux droits ou aux biens de qui que ce soit d’autre. Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels si nous croyons de bonne foi que leur divulgation est exigée par la loi et conforme à celle-ci.

Nous pouvons aussi divulguer vos Renseignements personnels en lien avec une restructuration d’entreprise, une fusion avec une autre entité, la vente de la totalité ou d’une partie importante de nos actifs ou de nos actions, y compris en faisant preuve d’une diligence appropriée en lien avec ce qui précède, à condition que les renseignements divulgués continuent à être utilisés par la partie qui les acquiert aux fins autorisées par la présente Politique de protection de la vie privée.

Sécurité : La sécurité de vos Renseignements personnels est importante pour nous. Nous prenons des mesures commercialement raisonnables pour stocker vos Renseignements personnels dans un environnement sécurisé. Nous prenons diverses mesures de nature technique, contractuelle, administrative et physique pour protéger les Renseignements personnels que vous nous communiquez. Nous avons mis en place des procédures destinées à limiter la divulgation de vos Renseignements personnels aux seuls membres du personnel désignés qui ont besoin d’en prendre connaissance aux fins que nous vous avons communiquées.

Dans certains cas, comme lorsque vous nous communiquez des données relatives à votre carte de crédit ou d’autres données à des fins de paiement, le Site web contribue à assurer la transmission sécurisée de ces données au moyen de la technologie de chiffrement SSL (Secure Sockets Layer).

Vous êtes aussi tenu de contribuer à assurer la sécurité de vos Renseignements personnels. Par exemple, vous ne devez jamais communiquer à des tiers des renseignements sur votre compte associé aux Services.  Nous n’exerçons aucun contrôle sur les Renseignements personnels les concernant que les utilisateurs divulguent à d’autres utilisateurs ou au public par l’entremise des Services ou encore sur les Renseignements personnels qu’un utilisateur peut divulguer à propos d’un autre utilisateur au moyen des Services, et ne pouvons être tenus responsables de la divulgation de tels renseignements.  Veuillez faire preuve de prudence et de vigilance avant de divulguer des Renseignements personnels vous concernant à d’autres utilisateurs par le truchement des Services.

Conservation : Nous conservons vos Renseignements personnels tant que l’exigent les fins indiquées aux présentes ou aussi longtemps que la loi l’exige. Nous pouvons les conserver après la fin de notre relation avec vous. Nous pouvons conserver certaines données afin de prévenir les fraudes ou les abus, à des fins commerciales légitimes (analyse de données agrégées non nominatives, recouvrement de compte), ou encore si vous y sommes tenus par la loi. Tous les Renseignements personnels conservés demeurent assujettis aux modalités de la présente Politique de protection de la vie privée. Si vous demandez à ce que votre nom soit retiré de nos bases de données, sachez qu’il peut se révéler impossible de supprimer complètement la totalité de vos Renseignements personnels en raison de contraintes techniques et légales.  Nous prenons soin de supprimer les Renseignements personnels qui doivent l’être pour éviter tout accès non autorisé à ceux-ci.

Modification de la présente Politique de protection de la vie privée : Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie privée en tout temps. Si jamais nous décidons de modifier la présente Politique de protection de la vie privée, nous publierons un avis approprié faisant état de sa modification sur la page www.fermeenmain.com/privacy du Site web. Sauf mention contraire, notre Politique de protection de la vie privée s’applique à tous les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. La date de la dernière mise à jour de la présente Politique de protection de la vie privée est indiquée au bas des présentes. Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de la présente Politique de protection de la vie privée pour pouvoir la consulter, ainsi que de consulter de temps à autre la version en ligne de celle-ci pour prendre connaissance des modifications qui ont pu y être apportées. En continuant à utiliser le Site web, vous êtes réputé avoir accepté toutes les modifications apportées à la présente Politique de protection de la vie privée.

Accès et exactitude : Vous êtes en droit d’accéder aux Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet pour en vérifier l’exactitude, ainsi que de recevoir un compte-rendu général de la manière dont nous les utilisons ou les avons utilisés. Dès réception de votre demande écrite à cet effet, nous vous fournirons une copie des Renseignements personnels en question, même si, dans un nombre limité de circonstances, il est possible que nous ne puissions pas mettre tous les renseignements pertinents à votre disposition (par exemple, lorsqu’ils ont également trait à un autre utilisateur). En de telles circonstances, nous vous indiquerons les raisons pour lesquelles nous avons refusé d’accéder à votre demande. Nous mettons tout en œuvre pour traiter sans retard toutes les demandes d’accès et de modification.

Nous nous engageons à prendre des mesures raisonnables pour faire en sorte que vos Renseignements personnels soient en tout temps exacts et à jour, ainsi qu’à vous proposer des mécanismes pour les mettre à jour, les corriger, les supprimer ou les compléter au besoin. S’il y a lieu, vos Renseignements personnels modifiés seront transmis aux parties auxquelles nous sommes autorisés à les divulguer. Le fait de disposer de Renseignements personnels exacts à votre sujet nous permet de vous fournir le meilleur service possible.

Communiquer avec nous : Vous pouvez nous aider en nous tenant informés de toute modification de vos Renseignements personnels (changement d’adresse, p. ex.). Si vous souhaitez accéder à vos renseignements, si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, ou si vous constatez des erreurs dans les renseignements dont nous disposons à votre sujet, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Bureau de la protection de la vie privée et de la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel

TELUS Solutions pour l’agriculture inc.

510 W Georgia St., 23e étage

Vancouver (C.-B.)

V6B 0M3

204.832.2133

[email protected]

Dernière mise à jour : Septembre 2019




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