Modalités d’utilisation du site web (Canada)

Voici les modalités d’utilisation du site web (Canada) :

TELUS SOLUTIONS POUR L’AGRICULTURE INC.

En accédant au présent site web (le « Site »), vous acceptez d’être lié par les présentes modalités (les « Modalités d’utilisation »). Le Site est géré par TELUS Solutions pour l’agriculture inc. (« TELUS » ou « nous »). TELUSMC, Ferme en MainMC, Ferme en Main AgronomieMC, AgronomieMC et les marques, conceptions et logos associés sont des marques de commerce et la propriété exclusive de TELUS. Tous droits réservés. Le Site est la propriété de TELUS et de ses concédants de licence. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION, IL VOUS EST INTERDIT D’UTILISER LE SITE. TELUS se réserve le droit de modifier les présentes Modalités d’utilisation ou encore d’y ajouter des éléments ou d’en retrancher, et ce, à son entière discrétion et en tout temps. Il vous incombe de consulter les présentes Modalités d’utilisation pour prendre connaissance des modifications qui peuvent y être apportées. En continuant d’utiliser le Site après la publication de telles modifications, vous êtes réputé avoir accepté les modifications en question. TELUS vous accorde une autorisation personnelle non exclusive, incessible et limitée d’accéder au Site et de l’utiliser, pourvu que vous respectiez les présentes Modalités d’utilisation.

ABSENCE DE GARANTIE

Bien que TELUS prenne des mesures raisonnables pour que l’information figurant sur le Site soit exacte et à jour, votre utilisation du Site et votre navigation sur celui-ci sont à vos risques. Aucun élément du Site, y compris les renseignements sur les produits ou services, ne peut bonifier ou modifier toute entente relative à des produits ou services conclue entre vous et TELUS, ses fournisseurs ou ses affiliées. Ni TELUS, ni ses partenaires, ses fournisseurs ou ses affiliées, ni aucune autre partie qui participe à la création, à la réalisation ou à la fourniture du Site ne sont responsables des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, punitifs ou autres, quels qu’ils soient, y compris les interruptions d’activités ou encore les pertes de jouissance, de données, d’information ou de profits (peu importe le fondement de l’action engagée – responsabilité contractuelle, négligence ou autre acte délictueux, etc.) consécutifs ou liés à votre accès au Site ou à votre utilisation de ce dernier, et ce, même si TELUS avait été avisée de la possibilité que de tels dommages surviennent ou avait prévu qu’ils puissent survenir.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, tout ce qui se trouve sur le Site vous est fourni « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE DE TOUTE NATURE, ET NOTAMMENT SANS GARANTIE TACITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, DE PRÉCISION, DE NON-DÉSUÉTUDE, DE FIABILITÉ, D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ DES DONNÉES, DE DURABILITÉ, DE PROPRIÉTÉ, DE NON-CONTREFAÇON OU ENCORE DE COMPATIBILITÉ DES PRODUITS OU DES SERVICES. Le contenu du Site peut faire l’objet de modifications ou de mises à jour, sans aucun avis.

UTILISATION DE L’INFORMATION

L’information présente sur le Site n’y figure qu’à titre informatif. Vous vous engagez à n’utiliser le Site et le Contenu présent sur celui-ci qu’à des fins personnelles légales, et à ne pas exploiter l’information présente sur le Site ou encore les liens vers ce dernier dans le cadre de réclamations, de procédures, de poursuites ou d’actions à l’encontre de TELUS, de ses fournisseurs ou de ses affiliées.

Vous ne devez pas :

(a) afficher, téléverser, publier, encoder, reproduire, transmettre ou encore diffuser et (ou) distribuer l’information ou les autres éléments présents sur le Site : (i) qui constituent une infraction pénale ou qui encouragent une conduite susceptible de constituer une telle infraction ou encore d’entraîner une responsabilité civile; (ii) qui sont protégés par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, œuvres dérivées comprises, sans la permission du titulaire de ces droits; (iii) qui font l’apologie du racisme, du sectarisme, de la haine ou de la violence physique à l’endroit d’un groupe ou d’une personne quelconque, qui peuvent se révéler nocifs pour les mineurs, ou encore qui constituent du harcèlement à l’endroit d’une personne ou incitent à la harceler; (iv) qui sollicitent la divulgation de mots de passe ou de renseignements personnels, le versement de fonds ou la fourniture de produits et (ou) de services ou encore la communication de renseignements à des fins commerciales ou illégales; (v) qui contiennent de la publicité;

(b) vous faire passer par un quelconque moyen pour une autre personne, pour un professionnel dûment accrédité, pour une entreprise ou pour toute autre entité – y compris TELUS ou encore l’un de nos employés ou mandataires;

(c) utiliser le Site d’une manière contraire à la loi ou susceptible de nuire à l’utilisation du Site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris en publiant ou en transmettant de l’information ou des logiciels contenant des virus ou d’autres éléments perturbateurs. TELUS se réserve le droit (sans en avoir l’obligation) de refuser ou de supprimer à son entière discrétion tout Contenu téléchargé ou publié par les Utilisateurs (commentaires ou messages compris) et (ou) de vous interdire temporairement ou définitivement d’accéder au Site, sans le moindre avis, en cas de violation ou de tentative de violation des présentes Modalités d’utilisation ou pour toute autre raison.

LIENS

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites web sur lesquels TELUS n’exerce aucun contrôle (les « Sites liés »). TELUS n’est nullement responsable du contenu des Sites liés, de leurs pratiques en matière de collecte, d’utilisation ou de divulgation de données, ou encore des liens qu’ils peuvent comporter, et elle n’accorde aucune garantie touchant ces aspects. Il vous incombe de vérifier toute information présente sur les Sites liés avant de vous y fier. L’information figurant sur les Sites liés peut être modifiée ou mise à jour en tout temps, sans aucun avis. Les liens mis à votre disposition par TELUS ne le sont qu’à des fins de commodité; la présence d’un lien vers un Site lié ne signifie nullement que TELUS approuve ce Site lié ou qu’elle a procédé à une enquête ou une vérification portant sur celui-ci. Votre utilisation des Sites liés est à vos risques et peut être assujettie aux modalités publiées sur ceux-ci, qu’il vous incombe de repérer et de consulter.

CONTENU

L’ensemble des textes, des commentaires, des messages, de l’information, des données, des dessins, des interfaces, des articles, des photographies, des images, des illustrations, des éléments artistiques, des logiciels, des marques de commerce, des logos, des sons, des pièces musicales, des vidéos et des codes, y compris la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, « l’aspect et la convivialité », ainsi que la disposition de ceux-ci, (collectivement, le « Contenu ») figurant sur le Site sont exclusifs à TELUS, lui appartiennent, se trouve sous son contrôle ou sont régis par une licence accordée par ou à TELUS, et sont protégés par la totalité des lois et des droits applicables, y compris les lois relatives aux marques de commerce et aux droits d’auteur, les autres lois et droits relatifs à la propriété intellectuelle, ainsi que les lois relatives à la concurrence déloyale.

Sauf dans la mesure autorisée par les présentes Modalités d’utilisation ou par les lois canadiennes, aucune partie du Site ou du Contenu ne doit être reproduite, transmise, copiée, publiée, republiée, publiée sur un site miroir, téléversée, affichée, encodée, traduite, transmise ou distribuée sous une forme ou par un moyen quelconque ou encore stockée sur un système de récupération peu importe sa nature sans le consentement de TELUS.

Vous pouvez utiliser l’information relative aux produits et aux services de TELUS présente sur le Site pourvu : i) que vous ne supprimiez aucun avis relatif à la propriété, ii) que cette utilisation ne vise que des fins personnelles non commerciales, iii) que vous ne partagiez pas cette information et que vous ne la rendiez accessible sur aucun réseau informatique ou électronique de tout type, iv) que vous n’apportiez aucune modification à cette information, et v) que vous ne formuliez aucune revendication, déclaration ou garantie au sujet de cette information.

SURVEILLANCE

TELUS n’est pas tenue de surveiller le Site et ne peut être tenue responsable de la modification ou de l’altération d’un quelconque contenu présent sur celui-ci effectuée sans le consentement de TELUS. Vous convenez toutefois que TELUS est en droit, sans aucun avis et sans que cela engage sa responsabilité, de surveiller l’utilisation du Site, ainsi que de surveiller, d’examiner et de conserver tout contenu, élément ou renseignement et (ou) de divulguer à des tiers toute information ou tout contenu, élément ou renseignement associé au Site par vous ou encore vous concernant ou touchant votre utilisation du Site si elle estime que cela s’impose pour assurer l’accès au Site, pour garantir le respect ou l’application des présentes Modalités d’utilisation ou d’autres modalités d’utilisation, politiques ou lignes directrices de TELUS, pour assurer le respect des lois et des règlements, pour répondre à des allégations de conduite ou d’omission illégale ou illicite ou de violation de droits de tiers, ou encore pour se protéger elle-même ou pour protéger autrui. TELUS se réserve le droit de prendre, à sa seule discrétion, toute mesure qu’elle juge appropriée si elle a connaissance d’une utilisation inappropriée du Site, y compris d’une utilisation pouvant constituer une violation de droits de propriété intellectuelle.

INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous vous engagez à indemniser TELUS ainsi que ses fournisseurs, ses partenaires, ses affiliées et ses sociétés liées, de l’ensemble des réclamations, des dettes, des coûts et des dépenses (honoraires juridiques raisonnables compris) liés à tout manquement de votre part aux présentes Modalités d’utilisation, à votre utilisation du Site, ou encore à la publication ou à la transmission par vous sur le Site d’un message ou d’une information quelconque.

En aucune circonstance, y compris en cas de négligence, grossière ou non, d’assertion trompeuse formulée par négligence ou de manquement important, ni TELUS, ni ses partenaires, fournisseurs ou affiliées, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants ou mandataires respectifs ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou particuliers ou encore des pertes résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de tout contenu ou renseignement figurant sur le Site ou encore de la transmission d’information confidentielle ou sensible par Internet.

La présente limitation de responsabilité s’applique sans égard au fait que la partie responsable, ou prétendument responsable, ait ou non été avisée de la possibilité de tels dommages, aurait dû ou non prévoir une telle possibilité, ou l’avait ou non prévue. Vous convenez que ni TELUS, ni ses partenaires, fournisseurs ou affiliées, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, consultants ou mandataires respectifs ne peuvent être tenus responsables de la conduite diffamatoire, offensante, illicite ou illégale d’un utilisateur du Site, vous compris.

SERVICES

TELUS commercialise divers logiciels et services, y compris des logiciels-services (les « Services »). Les Services décrits, promotionné, accessibles ou potentiellement accessibles sur le Site ou par son truchement : (i) ne vous sont pas offerts sous réserve de votre acceptation, leur présence sur le Site constituant tout au plus une invitation à transiger; (ii) sont assujettis aux autres accords de licence conclus avec TELUS à sa discrétion; (iii) ne sont décrits ou promotionné qu’à des fins d’information et de marketing; et (iv) sont proposés sous réserve de leur disponibilité et peuvent être modifiés sans aucun avis. TELUS ne garantit nullement que les descriptions des Services ou des autres contenus figurant sur le Site soient exactes, exhaustives, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs. En cas de conflit entre les présentes Modalités d’utilisation et toute entente à caractère commercial entre vous et TELUS, ladite entente à caractère commercial prévaut, sauf mention expresse de TELUS à l’effet contraire.

VIRUS

TELUS ne peut être tenue responsable des dommages causés par les programmes malveillants (contamination par des virus, vers ou autres éléments, etc.) susceptibles d’infecter votre matériel informatique ou votre équipement ou encore des autres dommages subis par ceux-ci liés à votre accès au Site, à votre utilisation de celui-ci, à votre navigation sur celui-ci ou encore au téléchargement par vous de données, de textes, d’images ou d’autres éléments à partir du Site.

Dispositions diverses

Les présentes Modalités d’utilisation, y compris l’ensemble des documents qui y sont intégrés par renvoi, sont exécutoires et constituent entre vous et TELUS une entente relative à votre utilisation du Site. Le fait qu’une partie des présentes Modalités d’utilisation soit déclarée nulle, non valide ou non exécutoire à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes. Les parties ont demandé à ce que les présentes Modalités d’utilisation et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.

Droit applicable

En consultant le Site, vous convenez que les présentes Modalités d’utilisation sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique, ainsi que par les lois canadiennes applicables dans cette province et qu’elles doivent être interprétées conformément auxdites lois; vous acceptez aussi d’être lié par les lois précitées.

Communiquer avec TELUS

Sous réserve des présentes Modalités d’utilisation, le Site peut vous permettre de communiquer avec TELUS pour recevoir ou fournir de l’information, pour adresser à TELUS des questions ou des commentaires, pour demander certains aspects des Services, pour soumettre de l’information liée à un possible emploi auprès de TELUS, pour vous abonner à des bulletins et (ou) pour recevoir périodiquement de l’information par d’autres moyens, ainsi que pour d’autres fins autorisées de temps à autre par TELUS. TELUS n’est pas tenue de déployer ou de continuer à offrir les fonctionnalités précitées, et elle peut les modifier ou y mettre fin sans aucun avis, de temps à autre et en tout temps.

TELUS vous invite à lui communiquer uniquement les renseignements personnels raisonnablement nécessaires pour qu’elle puisse vous fournir de l’information, étudier vos demandes de renseignements ou votre candidature à un emploi, ou encore vous répondre à tout autre sujet. TELUS ne peut être tenue responsable de la non-réception des renseignements que vous lui communiquez, de leur perte pendant leur transmission à TELUS, ou encore des renseignements que TELUS a reçus. TELUS considère que les renseignements personnels que vous lui communiquez le sont avec votre consentement, ce qui l’autorise à les recueillir, les utiliser et les divulguer à des fins raisonnables liées à vos communications adressées à TELUS ou à la réception d’information de TELUS. Vous certifiez avoir lu notre Engagement en matière de protection de la vie privée, y compris les mises à jour qui y sont apportées de temps à autre (l’« Engagement en matière de protection de la vie privée »), et consentez par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par TELUS et par ses mandataires de vos renseignements personnels (précédemment ou ultérieurement recueillis) aux fins énoncées dans l’Engagement en matière de protection de la vie privée.

Nous tenons à ce que notre façon de protéger votre vie privée vous convienne. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions au sujet des Services ou de quoi que ce soit d’autre. Merci de nous faire part de vos questions à :

TELUS Solutions pour l’agriculture inc.

510 W Georgia St., 23e étage

Vancouver (C.-B.)

V6B 0M3

204-832-2133

[email protected]

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